1951100602
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1951100602 6 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,14°)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100602 6 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,14°)
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6 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,14°)
Publication: 11 octobre 1951
Numéro: 1951100602
page: 7947
Dossier numéro: 1951-10-06/02