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1951100601 BE

1951100601 6 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie

Publication: 10 octobre 1951

Numéro: 1951100601

page: 7932

Dossier numéro: 1951-10-06/01

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