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1951100503 BE

1951100503 5 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100503 5 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens. Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens.

Publication: 16 novembre 1951

Numéro: 1951100503

page: 8741

Dossier numéro: 1951-10-05/03

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