Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951100502 BE

1951100502 5 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1950 portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100502 5 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1950 portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces. Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1950 portant interdiction de l'importation et du transit de rongeurs sauvages et domestiques et des sous-produits de ces espèces.

Publication: 20 octobre 1951

Numéro: 1951100502

page: 8153

Dossier numéro: 1951-10-05/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →