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1951100501 BE

1951100501 5 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens

Publication: 16 novembre 1951

Numéro: 1951100501

page: 8741

Dossier numéro: 1951-10-05/01

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