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1951100301 BE

1951100301 3 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de dérivation de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100301 3 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de dérivation de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables. Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de dérivation de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables.

Publication: 8 octobre 1951

Numéro: 1951100301

page: 7913

Dossier numéro: 1951-10-03/01

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