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1951100202 BE

1951100202 2 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne l'inspection de l'enseignement normal, l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100202 2 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne l'inspection de l'enseignement normal, l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal complétant, en ce qui concerne l'inspection de l'enseignement normal, l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 23 novembre 1951

Numéro: 1951100202

page: 8915

Dossier numéro: 1951-10-02/02

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