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1951100201 BE

1951100201 2 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils de l'Ecole royale des Cadets, désignés pour faire partie du jury des examens de sous-lieutenant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils de l'Ecole royale des Cadets, désignés pour faire partie du jury des examens de sous-lieutenant

Publication: 7 octobre 1951

Numéro: 1951100201

page: 7873

Dossier numéro: 1951-10-02/01

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