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1951100150 BE

1951100150 1 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la médaille commémorative du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100150 1 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la médaille commémorative du Congo Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la médaille commémorative du Congo

Publication: 2 novembre 1951

Numéro: 1951100150

page: 8467

Dossier numéro: 1951-10-01/03

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