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1951100102 BE

1951100102 1 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951100102 1 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses

Publication: 31 octobre 1951

Numéro: 1951100102

page: 8414

Dossier numéro: 1951-10-01/02

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