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1951092605 26 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal créant la médaille commémorative des théâtres d'opérations extérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal créant la médaille commémorative des théâtres d'opérations extérieures

Publication: 13 octobre 1951

Numéro: 1951092605

page: 8002

Dossier numéro: 1951-09-26/05

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