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1951092603 BE

1951092603 26 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951092603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951092603 26 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires

Publication: 30 septembre 1951

Numéro: 1951092603

page: 7752

Dossier numéro: 1951-09-26/03

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