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1951092602 BE

1951092602 26 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1951092602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées

Publication: 30 septembre 1951

Numéro: 1951092602

page: 7751

Dossier numéro: 1951-09-26/02

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