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1951092506 25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951092506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951092506 25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
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25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
Publication: 5 octobre 1951
Numéro: 1951092506
page: 888888
Dossier numéro: 1951-09-25/06