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1951092505 25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951092505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951092505 25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport.
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25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport.
Publication: 27 septembre 1951
Numéro: 1951092505
page: 888888
Dossier numéro: 1951-09-25/05