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1951092502 25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951092502 25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
Publication: 23 novembre 1951
Numéro: 1951092502
page: 888888
Dossier numéro: 1951-09-25/02