1951092501
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1951092501 25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1947 complétant et modifiant les arrêtés du Régent des 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951092501 25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1947 complétant et modifiant les arrêtés du Régent des 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
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25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1947 complétant et modifiant les arrêtés du Régent des 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Publication: 30 septembre 1951
Numéro: 1951092501
page: 888888
Dossier numéro: 1951-09-25/01