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1951092402 24 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers de la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951092402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers de la Force navale

Publication: 3 octobre 1951

Numéro: 1951092402

page: 7805

Dossier numéro: 1951-09-24/02

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