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1951092401 BE

1951092401 24 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification (abrogé par AR 1-12-1964)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951092401 24 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification (abrogé par AR 1-12-1964) Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification (abrogé par AR 1-12-1964)

Publication: 30 septembre 1951

Numéro: 1951092401

page: 7744

Dossier numéro: 1951-09-24/01

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