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1951092011 BE

1951092011 20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations : beurre, crème, lait et fromage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951092011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951092011 20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations : beurre, crème, lait et fromage. Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations : beurre, crème, lait et fromage.

Publication: 27 septembre 1951

Numéro: 1951092011

page: 888888

Dossier numéro: 1951-09-20/11

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