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1951092004 BE

1951092004 20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

Publication: 28 septembre 1951

Numéro: 1951092004

page: 7702

Dossier numéro: 1951-09-20/04

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