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1951092003 20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal n° 2 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951092003 20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal n° 2 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre
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20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal n° 2 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre
Publication: 24 septembre 1951
Numéro: 1951092003
page: 7628
Dossier numéro: 1951-09-20/03