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1951092001 BE

1951092001 20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 23 septembre 1951

Numéro: 1951092001

page: 7588

Dossier numéro: 1951-09-20/01

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