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1951091705 BE

1951091705 17 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

Publication: 1 octobre 1951

Numéro: 1951091705

page: 7783

Dossier numéro: 1951-09-17/05

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