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1951091502 15 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la liquidation financière et administrative des groupements de résistance armée reconnus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la liquidation financière et administrative des groupements de résistance armée reconnus

Publication: 21 septembre 1951

Numéro: 1951091502

page: 888888

Dossier numéro: 1951-09-15/02

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