1951091404
new-hampshire
BE
1951091404 14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexe, signés à Bretton-Woods (New-Hampshire), le 22 juillet 1944. - Arrêté portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International. (new-hampshire)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951091404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951091404 14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexe, signés à Bretton-Woods (New-Hampshire), le 22 juillet 1944. - Arrêté portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International.
Ouvrir la source officielle
14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexe, signés à Bretton-Woods (New-Hampshire), le 22 juillet 1944. - Arrêté portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International.
Publication: 17 octobre 1951
Numéro: 1951091404
page: 888888
Dossier numéro: 1951-09-14/04