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1951091404 new-hampshire BE

1951091404 14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexe, signés à Bretton-Woods (New-Hampshire), le 22 juillet 1944. - Arrêté portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International. (new-hampshire)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexe, signés à Bretton-Woods (New-Hampshire), le 22 juillet 1944. - Arrêté portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International.

Publication: 17 octobre 1951

Numéro: 1951091404

page: 888888

Dossier numéro: 1951-09-14/04

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