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1951091402 BE

1951091402 14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Charleroi-Jumet-Ransart-Heppignies (section Ransart (place Albert 1er) -Heppignies). - Plan de sectionnement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Charleroi-Jumet-Ransart-Heppignies (section Ransart (place Albert 1er) -Heppignies). - Plan de sectionnement.

Publication: 20 septembre 1951

Numéro: 1951091402

page: 888888

Dossier numéro: 1951-09-14/02

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