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1951091401 14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur

Publication: 27 septembre 1951

Numéro: 1951091401

page: 888888

Dossier numéro: 1951-09-14/01

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