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1951091302 BE

1951091302 13 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal portant coordination des lois du 15 mars 1938, du 15 juillet 1939 et du 28 mars 1951 relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951091302 13 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal portant coordination des lois du 15 mars 1938, du 15 juillet 1939 et du 28 mars 1951 relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal portant coordination des lois du 15 mars 1938, du 15 juillet 1939 et du 28 mars 1951 relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

Publication: 16 novembre 1951

Numéro: 1951091302

page: 8772

Dossier numéro: 1951-09-13/02

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