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1951091202 BE

1951091202 12 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951091202 12 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics. Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics.

Publication: 14 septembre 1951

Numéro: 1951091202

page: 7364

Dossier numéro: 1951-09-12/02

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