Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951091101 BE

1951091101 11 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides pour l'achat de matériel destiné à la fabrication de boissons de fruits (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951091101 11 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides pour l'achat de matériel destiné à la fabrication de boissons de fruits (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal concernant l'octroi de subsides pour l'achat de matériel destiné à la fabrication de boissons de fruits (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 28 septembre 1951

Numéro: 1951091101

page: 7703

Dossier numéro: 1951-09-11/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →