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1951091009 BE

1951091009 10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les coefficients servant à calculer la subvention à allouer aux caisses de compensation pour allocations familiales pour l'octroi de suppléments aux allocations et avantages d'ordre familial légalement obligatoires ou d'avantages autorisés.

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BE Justel 1951091009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951091009 10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les coefficients servant à calculer la subvention à allouer aux caisses de compensation pour allocations familiales pour l'octroi de suppléments aux allocations et avantages d'ordre familial légalement obligatoires ou d'avantages autorisés. Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les coefficients servant à calculer la subvention à allouer aux caisses de compensation pour allocations familiales pour l'octroi de suppléments aux allocations et avantages d'ordre familial légalement obligatoires ou d'avantages autorisés.

Publication: 22 septembre 1951

Numéro: 1951091009

page: 7565

Dossier numéro: 1951-09-10/09

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