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1951091008 BE

1951091008 10 SEPTEMBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1948 relatif à l'organisation de l'insemination artificielle des bêtes bovines.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951091008 10 SEPTEMBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1948 relatif à l'organisation de l'insemination artificielle des bêtes bovines. Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1948 relatif à l'organisation de l'insemination artificielle des bêtes bovines.

Publication: 20 septembre 1951

Numéro: 1951091008

page: 7513

Dossier numéro: 1951-09-10/08

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