1951091006
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1951091006 10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1951 au 30 avril 1952, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951091006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951091006 10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1951 au 30 avril 1952, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral.
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10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1951 au 30 avril 1952, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral.
Publication: 14 septembre 1951
Numéro: 1951091006
page: 7363
Dossier numéro: 1951-09-10/06