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1951091004 BE

1951091004 10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal déterminant le montant du jeton de présence et des indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux membres de la Commission des statistiques et indices des salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1951091004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal déterminant le montant du jeton de présence et des indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux membres de la Commission des statistiques et indices des salaires

Publication: 22 septembre 1951

Numéro: 1951091004

page: 888888

Dossier numéro: 1951-09-10/04

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