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1951091002 BE

1951091002 10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les coefficients servant à calculer la subvention à allouer aux caisses de compensation pour allocations familiales pour l'octroi de suppléments aux allocations et avantages d'ordre familial légalement obligatoires ou d'avantages autorisés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les coefficients servant à calculer la subvention à allouer aux caisses de compensation pour allocations familiales pour l'octroi de suppléments aux allocations et avantages d'ordre familial légalement obligatoires ou d'avantages autorisés

Publication: 22 septembre 1951

Numéro: 1951091002

page: 7565

Dossier numéro: 1951-09-10/02

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