1951090608
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1951090608 6 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal - Fondation des établissements d'utilité publique "Maison Léon Losseau" et "Le Hainaut. - Encyclopédie provinciale". - Statuts. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951090608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951090608 6 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal - Fondation des établissements d'utilité publique "Maison Léon Losseau" et "Le Hainaut. - Encyclopédie provinciale". - Statuts. - Approbation.
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6 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal - Fondation des établissements d'utilité publique "Maison Léon Losseau" et "Le Hainaut. - Encyclopédie provinciale". - Statuts. - Approbation.
Publication: 13 septembre 1951
Numéro: 1951090608
page: 888888
Dossier numéro: 1951-09-06/08