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1951090601 BE

1951090601 6 SEPTEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

Publication: 15 septembre 1951

Numéro: 1951090601

page: 7408

Dossier numéro: 1951-09-06/01

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