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1951090403 BE

1951090403 4 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de "Bray" et de "Ressaix, Leval, Peronnes, Sainte-Aldegonde et Houssu". - Amodiation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951090403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de "Bray" et de "Ressaix, Leval, Peronnes, Sainte-Aldegonde et Houssu". - Amodiation.

Publication: 30 septembre 1951

Numéro: 1951090403

page: 888888

Dossier numéro: 1951-09-04/03

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