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1951090402 BE

1951090402 4 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951090402 4 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs. Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs.

Publication: 26 septembre 1951

Numéro: 1951090402

page: 888888

Dossier numéro: 1951-09-04/02

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