1951090401
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1951090401 4 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production des fabriques de conserves de légumes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951090401 4 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production des fabriques de conserves de légumes
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4 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1951 ordonnant une statistique annuelle de la production des fabriques de conserves de légumes
Publication: 12 octobre 1951
Numéro: 1951090401
page: 888888
Dossier numéro: 1951-09-04/01