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1951090350 3 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux frais de transport des miliciens se rendant en congé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951090350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif aux frais de transport des miliciens se rendant en congé

Publication: 10 septembre 1951

Numéro: 1951090350

page: 7167

Dossier numéro: 1951-09-03/02

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