1951082703
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1951082703 27 AOUT 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951082703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951082703 27 AOUT 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes.
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27 AOUT 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes.
Publication: 4 octobre 1951
Numéro: 1951082703
page: 888888
Dossier numéro: 1951-08-27/03