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1951082702 BE

1951082702 27 AOUT 1951. - Arrêté royal portant extension pour l'année 1950 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951082702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951082702 27 AOUT 1951. - Arrêté royal portant extension pour l'année 1950 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1951. - Arrêté royal portant extension pour l'année 1950 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Publication: 31 août 1951

Numéro: 1951082702

page: 888888

Dossier numéro: 1951-08-27/02

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