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1951082502 BE

1951082502 25 AOUT 1951. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle des stocks de nickel de première fusion et d'aluminium de première fusion.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951082502 25 AOUT 1951. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle des stocks de nickel de première fusion et d'aluminium de première fusion. Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1951. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle des stocks de nickel de première fusion et d'aluminium de première fusion.

Publication: 1 septembre 1951

Numéro: 1951082502

page: 888888

Dossier numéro: 1951-08-25/02

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