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1951082501 BE

1951082501 25 AOUT 1951. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 fixant les prix de vente maxima de certains produits de la savonnerie, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 12 avril 1951.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951082501 25 AOUT 1951. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 fixant les prix de vente maxima de certains produits de la savonnerie, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 12 avril 1951. Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1951. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 fixant les prix de vente maxima de certains produits de la savonnerie, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 12 avril 1951.

Publication: 31 août 1951

Numéro: 1951082501

page: 6777

Dossier numéro: 1951-08-25/01

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