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1951082004 BE

1951082004 20 AOUT 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951082004 20 AOUT 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7) Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

Publication: 12 septembre 1951

Numéro: 1951082004

page: 7190

Dossier numéro: 1951-08-20/04

Erratum : Publication du 27 octobre 1951, ERRATUM

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