1951081801
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1951081801 18 AOUT 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le personnel navigant de la Force aérienne, l'arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers de l'armée et de la Force aérienne et l'arrêté du Régent du 27 mars 1950 fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'armée et de la Force aérienne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951081801 18 AOUT 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le personnel navigant de la Force aérienne, l'arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers de l'armée et de la Force aérienne et l'arrêté du Régent du 27 mars 1950 fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'armée et de la Force aérienne
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18 AOUT 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le personnel navigant de la Force aérienne, l'arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers de l'armée et de la Force aérienne et l'arrêté du Régent du 27 mars 1950 fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'armée et de la Force aérienne
Publication: 25 août 1951
Numéro: 1951081801
page: 6605
Dossier numéro: 1951-08-18/01