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1951081701 BE

1951081701 17 AOUT 1951. - Arrêté royal accordant aux civils titulaires de la médaille du prisonnier politique, la médaille de la Victoire et la médaille commémorative de la guerre 1914-1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951081701 17 AOUT 1951. - Arrêté royal accordant aux civils titulaires de la médaille du prisonnier politique, la médaille de la Victoire et la médaille commémorative de la guerre 1914-1918 Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1951. - Arrêté royal accordant aux civils titulaires de la médaille du prisonnier politique, la médaille de la Victoire et la médaille commémorative de la guerre 1914-1918

Publication: 25 août 1951

Numéro: 1951081701

page: 6604

Dossier numéro: 1951-08-17/01

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