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1951081603 BE

1951081603 16 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951081603 16 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait. Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.

Publication: 30 août 1951

Numéro: 1951081603

page: 888888

Dossier numéro: 1951-08-16/03

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